Le conjoint survivant possède dans tous les cas un droit de jouissance gratuite de la résidence principale et du mobilier la composant pendant une année dès lors du décès. Si le conjoint survivant est en location, les loyers seront alors payés par les héritiers de la succession (enfants notamment).

De plus, le conjoint survivant détient jusqu’à son décès un droit d’habitation sur la résidence principale ainsi qu’un droit d’usage sur le mobilier la garnissant (droit viager). Pour bénéficier de ces droits, il doit se manifester auprès d’un notaire dans l’année qui suit le décès et un inventaire peut être fait en ce qui concerne les meubles et le logement afin d’éviter toute éventuelle contestation ultérieure.

S'il exerce ses droits, le conjoint survivant ne peut en principe ni louer, ni céder ses droits d’habitation, sauf si sa situation fait que le logement n'est plus adapté à ses besoins.

Enfin, si le logement était en location au moment du décès, le conjoint survivant bénéficie également d’un droit d’usage sur le mobilier le composant.

Concernant les couples non mariés :

Face à la loi, le concubin survivant n’a aucun pouvoir c’est-à-dire que si l’un décède, l’autre ne pourra pas hériter des biens de son compagnon, contrairement aux couples mariés.

Il existe donc plusieurs moyens plus ou moins efficaces pour se partager le bien (immobilier notamment) et ne pas être délogé par les héritiers.

L’indivision est le bénéfice commun à deux ou plusieurs personnes du droit de propriété sur un bien ou un ensemble de biens (immeubles), chacun des intéressés détenant une quote-part de ce droit (part que chacun doit payer ou recevoir dans la répartition d’un bien, d’un droit ou d'une somme).

L’achat en indivision permet à des personnes sans lien de parenté d’acquérir ensemble un bien immobilier ; c’est notamment le cas pour les couples vivant en concubinage. On définit la quote-part de chacun des acquéreurs, qui n’est pas toujours égale, par la signature d’une convention d’indivision.

Dès lors du décès d’un des concubins et de présence de descendants dans le cadre de l’indivision, le survivant n’a aucun droit : ce sont les enfants ou la famille du défunt qui se partagent les biens et qui peuvent décider d’exclure le concubin survivant de son logement.

Pour éviter ce genre de désagrément, vous pouvez signer une convention d’indivision qui vous permettra d’obtenir la quote-part de votre compagne ou compagnon décédé. De même, les concubins peuvent se répartir l’usufruit ou la nue propriété à hauteur d’un certain pourcentage, de sorte que le concubin survivant puisse disposer de l’usufruit dans sa totalité et que les enfants n’aient aucun droit de le mettre à la porte. Les enfants hériteront donc au décès du deuxième concubin.

Le droit du conjoint survivant à réclamer une pension

Le conjoint survivant a le droit de réclamer à la succession du défunt une pension alimentaire qui lui sera versé par les héritiers et qui sera prélevée sur la succession. Pour obtenir cette pension, le conjoint dispose d’un délai d’un an à compter du décès de son époux.

Dernier point : le conjoint survivant sera totalement exonéré de droits de succession selon la nouvelle loi en vigueur en 2007 (voir notre article « Succession/Transmission : ce qui va changer en 2007 »)

Ainsi, il est vraiment nécessaire de se préoccuper de l’avenir de ses proches et notamment de son conjoint, si l’on souhaite qu’il ne soit pas dans le besoin au moment de notre décès et si l’on désire maintenir une bonne entente au sein de la famille lors de la succession.