Les nouveaux droits du conjoint survivant

Renforçant la loi du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant, la réforme de 2007 a revalorisé la situation du conjoint survivant en lui donnant des droits supplémentaires et en lui accordant une place plus favorable au conjoint dans l’ordre successoral.

Ce dernier est véritablement considéré comme un héritier à part entière mais cela ne veut pas dire qu’il héritera dans tous les cas puisque les héritiers réservataires (enfants et parents) auront le pouvoir de limiter ses droits.

Il est question ici principalement du droit sur le logement qui assure le conjoint survivant de rester dans son habitation, ce qui signifie que les enfants du défunt en seront privés pour un moment. Par ailleurs, le versement d’une pension de la part des héritiers est possible dans le cas où le conjoint survivant se retrouverait dans le besoin.

Certaines personnes pensent toutefois qu’il vaut mieux renforcer les droits du conjoint survivant en leur faisant des donations ou des legs, ou bien en modifiant le régime matrimonial (séparation des biens ou régime de communauté).

Les droits du conjoint survivant en présence ou non d’enfants

Si le défunt laisse des enfants nés de son mariage avec son conjoint survivant, ce dernier pourra percevoir soit l’usufruit des biens du défunt, c’est-à-dire le droit d’utiliser les biens et d’en recevoir le revenu, sans toutefois en disposer pleinement (vous ne pouvez pas vendre le bien ou le donner), soit la pleine propriété. Le conjoint survivant doit avoir pris parti dans les trois mois suivant la demande de l’héritier sinon il sera considéré comme ayant opté pour l’usufruit.

Par ailleurs, l’usufruit pourra être converti en rente viagère ou en capital s’il le désire ou si un héritier le lui demande.

Si le défunt ne laisse pas d’enfant et que ses parents sont toujours vivants, le conjoint survivant récupère la moitié de ses biens, et ses beaux-parents l’autre moitié à hauteur d’un quart chacun. S’il ne reste que la mère ou le père, le conjoint survivant recueille alors les trois-quarts des biens, et son beau-père ou sa belle-mère le quart restant.

Si le défunt n’a ni enfants, ni parents, ni petits-enfants, le conjoint survivant hérite en principe de toute la succession, à l’exception des biens que les parents du défunt lui avaient offert ou fait don. La moitié de ces biens reviendra alors aux frères et sœurs du défunt ou bien à leurs enfants ou petits-enfants sauf si le défunt les a écartés dans son testament.

Il faut savoir que dans tous ces cas de figure, le défunt peut tout à fait avoir augmenté ou réduit la part des biens que son conjoint recevra à sa mort par testament