De nouvelles règles fiscales pour payer peu (ou pas) d’impôts

Depuis le 1er janvier 2008, 151 950 euros d’abattement peut être accordé pour toute transmission du père et/ ou de la mère à leurs enfants, et ce tous les six ans.

Les petits-enfants ne sont pas moins bien lotis, puisqu’ils peuvent eux aussi bénéficier d’un abattement du même montant sur les donations.

Conformément au dispositif Sarkozy, les grands-parents peuvent donner à leurs petits-enfants et enfants majeurs des sommes d’argent non exonérées à hauteur de 20 390 euros.

Encore une fois dans le cas de la transmission d’un bien à ses petits-enfants, seule la nue-propriété est taxée, l’usufruit est exempt de tout droit lorsqu’il échoit aux enfants à votre décès.

Autre avancée majeure, les nouvelles donations à savoir la donation transgénérationnelle ou de pacte successoral prévoient que les transmissions aux petits-enfants ne sont taxés qu’une seule fois.

Pour les donations graduelles ou résiduelles les deux bénéficiaires reçoivent les biens du donateur.

Enfin, bon à savoir, si c’est vous le donateur qui payez les droits en lieu etb place des donataires, vous diminuerez encore la facture fiscale.