Vous êtes sur le point de vendre un appartement? Le vendeur ou bailleur doit désormais s’acquitter de différents diagnostics immobiliers pour être en conformité avec la loi. Quels sont-ils et comment s’y prendre ? SeniorJadore vous dit tout.
Des diagnostics immobiliers, des casse-tête en perspective
Tout vendeur de bien immobilier doit fournir dorénavant cinq diagnostics immobiliers relatifs à l’amiante, les termites, le plomb, un état des risques naturels et technologiques (ERNT) ainsi qu’un diagnostic de performance énergétique.
L’ensemble de ces expertises doivent constituer le Dossier diagnostique technique (DDT), indispensable à la signature de l’acte de vente. Plus de transparence pour l’acheteur mais plus de paperasse pour le vendeur…
Pas de panique, nous vous expliquons les principes de chaque document afin de vous assurer les meilleures conditions de vente possible.
- Le diagnostic amiante
La détection de présence d’amiante dans les produits et matériaux doit être effectuée avant toute vente. Les recherches doivent être exécutées par un expert qui vous délivrera un document attestant de la non dangerosité de votre bien immobilier. Ce certificat amiante sera annexé à toute promesse unilatérale de vente ainsi qu’à tout contrat de vente.
- Le Diagnostic de Performance énergétique (DPE)
Réalisé par un professionnel, le DPE est un document qui retrace l’ensemble des consommations énergétiques des logements que ce soit les prévisions d’énergie liée au chauffage, à l’eau chaude, ou encore les gaz à effet de serre… Ce document concerne la vente, la location et la construction d’un logement.
3. Le diagnostic plomb
Depuis le 27 avril 2006, un Constat de Risque d’Exposition au plomb (CREP) dit diagnostic plomb doit être établi par un expert afin de déceler une éventuelle présence de revêtements de plombs.
Le diagnostic plomb doit être réalisé par un technicien de la construction qualifié en diagnostic plomb ou par un contrôleur technique.
4. Le diagnostic termite
Les termites à l’aune de l’ensemble des insectes xylophages, doivent être passés à la loupe au titre du diagnostic termite ou « état parasitaire ».
5. L’état des risques naturels et technologiques (ERNT)
Locataires et acquéreurs doivent être informés par le bailleur ou vendeur de l’exposition éventuelle aux risques naturels et technologiques, comme définis par le préfet. En clair, ce papier informe au travers des différents arrêtés préfectoraux les éventuelles catastrophes naturelles survenues dans la commune. Il fait état également des dispositions prévues dans le Plan de Prévention des Risques (PPR).
Pour l’ERNT, nul besoin d’un professionnel. Toute personne peut établir ce document, devenant ainsi entièrement responsable de l’état dressé.
Je suis propriétaire bailleur, quels sont mes droits et devoirs ?
Seniorjadore