Avec la loi du 30 décembre 2006, le gouvernement souhaitait élargir l’accès au plus grand nombre de salariés à l’épargne salariale. Mais cette démocratisation des dispositifs visant à se constituer une épargne défiscalisée en accord avec l’entreprise peine à se vérifier aujourd’hui.
Pourtant les avantages à adhérer à un plan d’épargne salariale ne manquent pas…
La galaxie de l’épargne salariale passée au crible
L’épargne salariale au sens large inclut trois grands ensembles que sont l’intéressement, la participation et les différents plans d’épargne salariale. Trois grands ensembles plus ou moins récents, trois dispositifs néanmoins tous trois exonérés de cotisations sociales.
Définitions rapides :
- L’intéressement : Facultatif, il vise à associer les salariés d’au moins trois mois d’ancienneté à la marche de l'entreprise. Comment ? En leur faisant profiter des résultats de l’entreprise qu’ils soient financiers ou commerciaux. L’intéressement est exonéré de cotisations sociales (patronales et salariales) mais reste assujetti à l’impôt comme la Contribution sociale généralisée (CSG) et la Contribution au remboursement de la Dette sociale (CRDS).
Si les primes d’intéressement sont versées sur un plan d’épargne salariale alors elles ne seront pas soumises à l’impôt sur le revenu.
- La participation : Obligatoire dans toute entreprise de cinquante salariés et plus, le dispositif de participation prévoit de réserver aux salariés une partie des bénéfices de l’entreprise. La participation est exonérée de cotisations sociales.




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