Redevance télévisuelle, du nouveau pour 2008

Début décembre, les députés ont adopté un amendement qui modifie le régime des exonérations de la redevance télévisuelle qui avait été officialisé par la réforme de 2004.

SeniorJadore fait le point sur ces changements importants.

Au 1er janvier 2007, le montant de la redevance était de 116 euros pour la France métropolitaine et de 74 euros pour les départements d’outre mer.

Une réforme de la redevance lancée en 2004

Depuis octobre 2004, la réforme de la redevance audiovisuelle a considéré cette redevance comme un impôt à part entière et non plus comme une taxe parafiscale. Conséquences de cette nouvelle appellation, la redevance est désormais due par foyer fiscal, et le particulier doit automatiquement s’acquitter de cet impôt s’il n’a pas pris soin de notifier dans sa déclaration de revenus qu’il ne possède pas de poste de télévision. Comment ? Via une déclaration sur l’honneur.

Du côté des exonérations, la redevance est adossée à la taxe d’habitation. Autrement dit les personnes qui bénéficient d’une exonération de la redevance correspondent à celles qui sont exonérées ou dégrevées totalement de la taxe d’habitation à savoir les plus de 60 ans, veufs ou veuves, et personnes handicapées sous conditions de ressources.

Cependant, en marge de cette réforme, le Parlement avait mis en place un dispositif prolongeant de trois ans l'exonération pour les personnes âgées de plus de 65 ans aux revenus modestes.

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