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Quid des réformes fiscales

Depuis le 1er octobre 2007, les dispositions de la loi du 21 août 2007 "en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat" (TEPA) sont entrées en vigueur.

Il fut beaucoup question de la partie polémique du texte qui institue dans le secteur privé une exonération des cotisations salariales et patronales sur les heures supplémentaires, elles-mêmes rémunérées à un taux de 25% supérieures aux heures normales.

Mais on ne peut passer outre les clauses qui affectent plus expressément le particulier. Ces réformes effectives concernent l’impôt, plus précisément le champ des successions-donations, le bouclier fiscal et l’ISF, et les intérêts d’emprunt. Revue de détails.






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