Harcèlement moral au travail : questions à Maître Dulac

Dès lors, de quels moyens de défense dispose un salarié qui s’estime victime de harcèlement moral au travail ?

1) La personne qui rencontre un problème de harcèlement moral au travail ne doit pas hésiter, dés qu’elle s’en rend compte, à aller consulter un avocat.

En effet, celui-ci lui permettra d’y voir plus clair, de trier les vrais problèmes des faux, et surtout de mettre en place immédiatement une stratégie de défense efficace, qui évitera au salarié de craquer et/ou de donner sa démission, ce qui est généralement le but visé par le harceleur.

2) Deuxièmement, et en accord avec son Conseil, le salarié doit en informer au premier lieu son supérieur hiérarchique afin qu’il analyse la situation et intervienne.

En effet, il faut savoir que l’article L 122-51 du code du travail stipule que « Le chef d'entreprise doit prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements visés par l’article L 122-49». Le chef d’entreprise a une obligation de résultat en matière de harcèlement moral vis-à-vis de ses salariés. Il doit leur permettre de travailler en toute sécurité physique et psychologique.

Il doit être actif dans sa lutte contre le harcèlement moral qui lui aurait été signalé, car l’absence de faute de sa part, ne l’exonère pas de sa responsabilité civile voire pénale. Il peut avoir recours à des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement, s’il a suffisamment d’éléments en sa possession.

3) Le salarié qui subit un harcèlement moral sérieux entre fréquemment dans une déprime, qui peut devenir une dépression sévère, si elle n’est pas prise à temps.

Il doit alors alerter la médecine du travail afin de faire constater sa dégradation physique et/ou psychologique. Seul le constat médical de la Médecine du Travail est pris en compte par les Tribunaux.

Son médecin traitant doit cependant être informé pour suivre son patient de façon plus régulière, si besoin était.

4) Le salarié victime avertira également les délégués du personnel et/ou délégués syndicaux, voire même l’inspection du travail. Tous ces partenaires sociaux auront pour but de vérifier ce qui ce passe au sein de l’entreprise et de soutenir le salarié dans ses démarches, notamment auprès de l’Employeur.

5) Enfin, le salarié peut saisir également un médiateur, dont le rôle est de dénouer la situation.

Toutes ces démarches doivent, selon moi, être faites de façon cumulative et si possible concomitante.

6) Enfin, l’ultime recours, pour le cas où la situation perdure malgré la saisine de toutes les instances précédentes, est le Conseil des Prud’hommes.

Cependant, sans un dossier solide, probant et complet, et l’assistance d’un professionnel, les chances de voir l’agresseur sanctionné resteront minces. Le Conseil ne condamne que sur preuves, et c’est bien là, toute la difficulté du harcèlement moral.

Mon dernier conseil d’avocat :

• Je vous recommande dans un cas de harcèlement moral de noter, jour par jour, les soucis ou remarques que l’on vous fait, avec le nom des personnes présentes. Je vous conseille également de garder une copie des mails litigieux.
• Je vous conseille de consulter les professionnels très vite, n’attendez pas. Et de ne pas minimiser la situation que vous vivez.