Harcèlement moral au travail : questions à Maître Dulac

Un salarié qui n’est pas totalement sûr d’être victime de harcèlement moral doit-il faire appel à un avocat?

C’est fortement conseillé en tout cas. Dès qu’un salarié a des doutes, il vaut mieux qu’il s’adresse d’emblée à un avocat. Celui-ci l’aidera à faire la distinction entre une situation de pression au travail ou un vrai cas de harcèlement moral.

De plus, cela est important, ne serait-ce que pour avoir des conseils quant à la marche à suivre. Notre rôle en tant qu’avocat sera alors d’identifier s’il se trouve véritablement en situation de harcèlement moral, et de les épauler dans leur défense.

Malheureusement bien souvent les clients victimes de harcèlement n’ont pas le réflexe de venir nous voir dès le début des agressions.

Certains viennent nous voir alors que le préjudice dure depuis 4 ou 5 mois. C’est déjà tard car le mécanisme est alors bien enclenché, et les personnes n’ont pu prendre acte vis-à-vis de leur employeur d’aucun des faits de harcèlement, ni garder les documents à valeur de preuve.

Lorsqu’ils rencontrent leur avocat, leur dossier est vide et pourtant ils sont déjà épuisés.

Justement, comment réunir les preuves nécessaires d’un harcèlement moral au travail ?

Le plus délicat dans les cas de harcèlement moral consiste à prouver que l’on se trouve bien en situation de harcèlement moral. C’est pourquoi le premier conseil que je donne à mes clients est de prendre des notes les plus précises possibles (date, heure, noms des personnes présentes,…). Le but étant d’accumuler un maximum d’éléments de preuves que ce soit des notes, des mails ou des témoignages, même s’ils sont plus difficiles à obtenir.

Ce qu’il faut prouver c’est qu’il y a répétition des agressions en tout genre.

Les seniors sont-ils plus exposés au harcèlement moral que les autres ?

Je ne pense pas qu’ils soient les premiers exposés. Leur expérience de salarié chevronné leur confère une plus grande connaissance des relations professionnelles et donc la méfiance des éventuelles dérives. En général ils savent se défendre et connaissent les moyens de défense au sein de l’entreprise.

Cependant, le harcèlement moral peut prendre des formes très différentes, être particulièrement insidieux, et déjouer la vigilance des plus aguerris.

Il arrive également que certains connaissent une période de leur vie où ils sont plus fragiles, et deviennent plus vulnérables. D’autres peuvent être tentés d’en profiter pour les pousser à la démission.

A ce moment là, certains seniors peuvent se sentir très fragiles : salariés en fin de carrière craignant de perdre leur travail alors qu’ils sont encore chargés de famille. Ils sont en effet plus exposés aux aléas du chômage et de la précarité en cas de perte d’emploi. Leur stress peut alors devenir énorme, et les faire déprimer sévèrement.

J’ai eu le cas d’une dame proche de la cinquantaine qu’on voulait pousser à la démission, elle est venue voir alors même que le harcèlement qu’elle subissait durait depuis six à sept mois. Son temps de réaction a été trop long. Du coup, sa santé était sévèrement attaquée. Elle a dû poser plusieurs arrêts maladie. Six mois plus tard, son état de stress intense lui a causé une hémorragie interne qui heureusement n’a pas mis sa vie en danger, et nous avons réussi à négocier son départ. Mais ce fut un dossier difficile tant sur le plan juridique, que médical pour elle. D’où mon conseil de ne pas attendre.

J’ai également eu un senior qu’on mettait « au placard » après vingt ans de bons et loyaux services au sein de l’entreprise, pour le pousser à partir. Ce salarié a obtenu gain de cause au conseil des Prud’hommes mais ce harcèlement a eu des conséquences désastreuses sur sa santé.

Donneriez-vous un conseil spécifiquement aux seniors ?

Les seniors ne viennent peut être pas aussi vite consulter un avocat que les 35-45 ans, du fait de leur plus grande expérience, et du fait « qu’ils ont en vu d’autres ». Cependant, mon expérience m’incite à leur conseiller d’aller consulter plus rapidement un avocat ainsi qu’un médecin dès qu’ils connaissent des agressions permanentes et récurrentes au Travail. Le Harcèlement moral est un mal vicieux que l’on ne voit pas toujours venir et les conséquences peuvent devenir vite dramatiques si l’on ne réagit pas.

Enfin, sommes-nous contraints de passer par un avocat si l’on veut poursuivre quelqu’un pour harcèlement moral ?

Si le salarié lutte tout seul il n’y arrivera pas. Le harcèlement moral est un comportement sanctionné par la Loi, mais difficile à établir, à prouver. Or, sans preuve, pas de condamnation.

D’où l’intérêt de faire appel à un avocat pour monter un dossier solide.

De plus, lorsqu’on est agressé, on peut avoir des réactions mal adaptées et commettre des erreurs. Le risque pour ces salariés là est de subir une double injustice : celle du harcèlement moral sur leur lieu de travail mais également de ne pas être reconnu par la justice.

Liens utiles

Ce que dit la loi :

• Article L 122-49 qui définit le harcèlement moral au travail.
• Article L 122-51 sur la responsabilité du chef d’entreprise.
• Article L152-1-4 sur les sanctions pénales encourues par le chef d’entreprise s’il n’aide pas la victime de harcèlement moral.

Cabinet Dulac

15, rue MassenetEn savoir plus