Difficile d’aborder de délicat sujet du harcèlement moral au travail sans interroger un spécialiste du droit.
SeniorJadore s’est donc entretenu avec Maitre Jocelyne Dulac, Avocat à la Cour, afin d’apporter des réponses aux questions que vous vous posez.
Comment le repérer? Quels conseils ? Quels recours ? Jocelyne Dulac nous répond.
Seniorjadore : Comment reconnaît-on le harcèlement moral au travail ?
Me Dulac. Avant toute chose, il faut savoir que c’est l’article L122-49 du Code du Travail qui définit le harcèlement moral au travail.
Celui-ci le caractérise comme « des agissements répétés qui entraînent une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. »
Toute la difficulté réside dans le fait d’établir l’existence de ce harcèlement moral et donc de savoir réagir assez tôt.
En effet, le harcèlement moral s’avère insidieux à constater en ce qu’il se manifeste sous la forme d’attaques perfides et personnelles. On peut néanmoins mettre en exergue des symptômes caractéristiques : « rabaissement » systématique du salarié, humiliations, critiques et attaques qui ne relèvent pas seulement du champ professionnel mais aussi personnel.
On considère qu’il y a harcèlement moral dès lors que ces brimades et ces humiliations qui sont autant d’agressions personnelles, prennent un caractère répétitif dans la durée. Ce seront des brimades et des humiliations quotidiennes et sur le long terme.
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Seniorjadore
par Margot - le 16/05/2008
L'article stipule que "Le harcèlement moral est un comportement sanctionné par la loi, mais difficile à établir, à prouver".
Avec de l'expérience, il est possible d'ajouter que d'une part:
- suite à dénonciation, le salarié sera le plus souvent confronté à un renforcement des atteintes à son encontre (diffamation, faux témoignages, nuisances à la réputation, isolement renforcé, mise au placard, licenciement sous couvert de faute grave appuyé par des "rapports" fabriqués, mise en cause de sa santé mentale...
Et ce contrairement aux dispositions de la loi censée protégér les plaignants
Et que d'autre part
- Les textes de lois, même avec des pièces rapportées et une argumentation solide, ne sont que rarement appliqués, s'agissant aujourd'hui de protéger les personnes socialement et économiquement les mieux (et mal) positionnées qui seront ainsi encouragées dans ces pratiques délictueuses voire criminelles.
Ainsi si le texte du législateur est "fameux" tant au fond que dans la forme, il sera volontiers éludé s'il s'agit de remettre en question une machinerie bien huilée et des personnes coûte que coûte protégées, malgré leurs méfaits.
De cette façon, les dénonciations seront rapidement étouffées avec des critères qui n'ont plus rien à voir avec le droit et la moralité liée et ces pratiques, encouragées.
Même s'il est établi par des pièces, des faits, des témoignages, le HM, comme d'autres infractions, ne sera pas réprimé, tant il est véritable que certains personnages se trouvent par leur position ou leur appartenance à un clan, protégés et ce sans aucun texte de loi.
Recourir à un avocat dans ces situations...
Pourquoi pas?
Si l'on dispose encore des finances nécessaires et assez de confiance après l'avoir usée en vain auprès des organismes dits de protection (employeur, syndicats, médecine du travail...).